Journal officiel · Décret

Décret n°86-1057 du 26 septembre 1986 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 septembre 1986

Publié le27 septembre 1986

PublicationJORF du 27 septembre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000684083

RéférenceDécret n°86-1057 du 26 septembre 1986 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 27 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

Cité par 1 texte

Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · modifie