Journal officiel · Décret
Décret n°89-868 du 1 décembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORBUDB8950089D
IdentifiantJORFTEXT000000701092
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application