Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1982 ANNULATION SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS CIVILS DE DIVERS MINISTERES DONT LE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: CHAPITRE 65-01,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) ET CHAPITRE 65-03,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL;SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE;TRANSPORTS,CHAPITRE 53-43,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (FSIR);URBANISME ET LOGEMENT,CHAPITRE 67-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 octobre 1982

Publié le19 octobre 1982

PublicationJORF du 19 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000316943

Référence

Arrêté du 18 octobre 1982 ANNULATION SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS CIVILS DE DIVERS MINISTERES DONT LE PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: CHAPITRE 65-01,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) ET CHAPITRE 65-03,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL;SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE;TRANSPORTS,CHAPITRE 53-43,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (FSIR);URBANISME ET LOGEMENT,CHAPITRE 67-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT, JO du 19 octobre 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application