Journal officiel · Décret
Décret n°89-194 du 31 mars 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORBUDB8910013D
IdentifiantJORFTEXT000000872113
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie