Journal officiel · Décret

Décret n°88-686 du 6 mai 1988 PORTANT ADJONCTION D'UN ART. R54-3 AU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORPTTT8800417D
IdentifiantJORFTEXT000000501234
RéférenceDécret n°88-686 du 6 mai 1988 PORTANT ADJONCTION D'UN ART. R54-3 AU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 8 mai 1988, NOR PTTT8800417DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).