Journal officiel · Décret
Décret n°87-609 du 31 juillet 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1987
Publié le4 août 1987
PublicationJORF du 4 août 1987
NORBUDB8710028D
IdentifiantJORFTEXT000000333241
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · modifie