Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AVIATION CIVILE DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DES AGENTS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE LOGES PAR L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORTRSA8900101A
IdentifiantJORFTEXT000000297958
RéférenceArrêté du 16 février 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'AVIATION CIVILE DU PRODUIT DES PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LES EMOLUMENTS DES AGENTS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE LOGES PAR L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 2 mars 1989, NOR TRSA8900101ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).