Journal officiel · Décret
Décret n°84-865 du 28 septembre 1984 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1984
Publié le29 septembre 1984
PublicationJORF du 29 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328633
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 · modifie