Journal officiel · Décret
Décret n°89-939 du 22 décembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORBUDB8930121D
IdentifiantJORFTEXT000000336671
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application