Article (sans numéro) JORFARTI000001752953
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1990 portant répartition de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9060028A
IdentifiantJORFTEXT000000715854
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001752954
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 100000000 F et un crédit de paiement de 100000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894541
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79801900 F et un crédit de paiement de 100000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174857
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application