Article (sans numéro) JORFARTI000001348801
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1990 portant répartition de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1990
Publié le24 mai 1990
PublicationJORF n°120 du 24 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9060034A
IdentifiantJORFTEXT000000343246
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893554
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155896
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 25563000 F et un crédit de paiement de 144169000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963355
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application