Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1989 PORTANT AFFECTATION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORECOT8916090A
IdentifiantJORFTEXT000000316612
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°89-847 du 21 novembre 1989 · application