Journal officiel · Décret
Décret n°89-847 du 21 novembre 1989 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1989
Publié le22 novembre 1989
PublicationJORF du 22 novembre 1989
NORBUDB8950087D
IdentifiantJORFTEXT000000518056
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1989 · application