Journal officiel · Décret

Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,ECONOMIE ET BUDGET,ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,INTERIEUR, TRAVAIL ET SANTE ET DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516126
RéférenceDécret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,ECONOMIE ET BUDGET,ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,INTERIEUR, TRAVAIL ET SANTE ET DEFENSE, JO du 13 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).