Journal officiel · Loi
Loi n°80-1055 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1980
NatureLoi
Signé le23 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339458
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-211 du 19 mars 1980 · application
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 · application
Cité par 10 textes
Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 19 (V) · modification
Décret n°80-1065 du 24 décembre 1980 · application
Décret n°81-184 du 26 février 1981 · application
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1479 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. L581-10 (V) · concordance
Aller plus loin
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