Journal officiel · Décret

Décret n°68-565 du 20 juin 1968 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS D'AVANCE SUR 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1968

Publié le22 juin 1968

PublicationJORF du 22 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000330848

RéférenceDécret n°68-565 du 20 juin 1968 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS D'AVANCE SUR 1968, JO du 22 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application