Journal officiel · Décret
Décret n°89-834 du 13 novembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORBUDB8930084D
IdentifiantJORFTEXT000000518053
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application