Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR FRAIS DE SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE ET D'OELO-MARGARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1989
Publié le13 juin 1989
PublicationJORF du 13 juin 1989
NORBUDB8930035A
IdentifiantJORFTEXT000000691371
RéférenceArrêté du 2 juin 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR FRAIS DE SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE ET D'OELO-MARGARINE, JO du 13 juin 1989, NOR BUDB8930035ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 3 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).