Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR FRAIS DE SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE ET D'OLEO-MARGARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORBUDB8730058A
IdentifiantJORFTEXT000000474788
RéférenceArrêté du 3 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR FRAIS DE SURVEILLANCE DES FABRIQUES DE MARGARINE ET D'OLEO-MARGARINE, JO du 31 juillet 1987, NOR BUDB8730058ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).