Journal officiel · Décret
Décret n°60-1463 du 29 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1960
Publié le30 décembre 1960
PublicationJORF du 30 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693976
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application