Journal officiel · Décret
Décret n°88-1271 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SU CERTAINS PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORBUDB8840082D
IdentifiantJORFTEXT000000683971
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 31 décembre 1988 · application
Arrêté du 31 décembre 1988 · txt source
DECRET92-485 · modifie
Décret n°92-485 du 3 juin 1992 · txt source
Aller plus loin
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