Journal officiel · Décret
Décret n°60-1311 du 7 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1960
Publié le11 décembre 1960
PublicationJORF du 11 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000487369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application