Journal officiel · Décret

Décret n°60-1498 du 26 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 décembre 1960

Publié le1er janvier 1961

PublicationJORF du 1 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000869728

RéférenceDécret n°60-1498 du 26 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, JO du 1er janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application