Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) ET DU PRODUIT DES REDEVANCES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES CONDUITES D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORINDA8900231A
IdentifiantJORFTEXT000000661569
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) ET DU PRODUIT DES REDEVANCES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE DES CONDUITES D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES, JO du 8 juillet 1989, NOR INDA8900231ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
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