Journal officiel · Décret
Décret n°89-851 du 22 novembre 1989 PORTANT VIREMENTS DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NORBUDB8940068D
IdentifiantJORFTEXT000000701090
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application