Journal officiel · Décret
Décret n°84-213 du 29 mars 1984 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le30 mars 1984
PublicationJORF du 30 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882028
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 · modifie