Journal officiel · Décret

Décret n°60-1166 du 2 novembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 novembre 1960

Publié le6 novembre 1960

PublicationJORF du 6 novembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000302255

RéférenceDécret n°60-1166 du 2 novembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, JO du 6 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application