Journal officiel · Décret
Décret n°89-383 du 13 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 611333 DU 04-12-1961 INSTITUANT UNE REDEVANCE POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DES POSTES DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORSPSG8900175D
IdentifiantJORFTEXT000000332041
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 - art. 2 (Ab) · modification
Arrêté du 13 juin 1989 · application
Arrêté du 13 juin 1989 · application
Décret2003-462 · abroge