Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989
NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORSPSG8901212A
IdentifiantJORFTEXT000000316357
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 · application
Décret n°89-383 du 13 juin 1989 · application
Aller plus loin
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