Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1989
NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le15 juin 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG8901212A
IdentifiantLEGITEXT000006059006
RéférenceArrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006718426

1. Le montant des redevances pour services rendus perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations est fixé comme suit :

2. Vaccinations :

3. Antiamarile : 77 F. Anticholérique : 18 F. Antiméningococcique : 30 F.

Article 2 LEGIARTI000006718425

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 · application
Décret n°89-383 du 13 juin 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.