Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le24 février 1989
PublicationJORF du 24 février 1989
NORBUDB8940001A
IdentifiantJORFTEXT000000301404
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES, JO du 24 février 1989, NOR BUDB8940001ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°77-961 du 11 août 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).