Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 janvier 1947 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 TENDANT A UNE REDUCTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 janvier 1947
Publié le7 janvier 1947
PublicationJORF du 7 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000478630
RéférenceCirculaire du 4 janvier 1947 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 TENDANT A UNE REDUCTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 7 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-195 du 15 février 1946 · modifie
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).