Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1961 ORDONNATEURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000839332
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge