Journal officiel · Décret

Décret du 20 mai 1947 CENTRE D'ORIENTATION ET DE REEMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1947
Publié le21 mai 1947
PublicationJORF du 21 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302822
RéférenceDécret du 20 mai 1947 CENTRE D'ORIENTATION ET DE REEMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS, JO du 21 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-195 du 15 février 1946 · application
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).