Journal officiel · Décret
Décret n° 47-754 du 21 avril 1947 portant fixation des taxes télégraphiques de presse dans le régime intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1947
Publié le22 avril 1947
PublicationJORF du 22 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849144
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2007 du 31 août 1945 · modifie
Loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1947 · application