Journal officiel · Décret

Décret n°45-2007 du 31 août 1945 FIXATION DES TAXES POSTALES POUR LES JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR ET DANS LES RELATIONS FRANCO-COLONIALES ET INTERCOLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1945
Publié le4 septembre 1945
PublicationJORF du 4 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326541
RéférenceDécret n°45-2007 du 31 août 1945 FIXATION DES TAXES POSTALES POUR LES JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR ET DANS LES RELATIONS FRANCO-COLONIALES ET INTERCOLONIALES, JO du 4 septembre 1945Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 septembre 1945 · application
Décret n°47-754 du 21 avril 1947 · modifie
Décret n°51-1392 du 4 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).