Journal officiel · Décret
Décret n°51-1392 du 4 décembre 1951 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES POSTALES,TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1951
Publié le5 décembre 1951
PublicationJORF du 5 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000302158
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Textes cités liens · DILA4
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Décret n° 48-1420 du 16 septembre 1948 · modifie
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