Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1420 du 16 septembre 1948 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la défense nationale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1948
Publié le17 septembre 1948
PublicationJORF du 17 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670577
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Cité par 2 textes
Décret n°49-1545 du 2 décembre 1949 · modifie
Décret n°51-1392 du 4 décembre 1951 · modifie