Journal officiel · Décret

Décret n°49-1545 du 2 décembre 1949 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1949
Publié le3 décembre 1949
PublicationJORF du 3 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505124
RéférenceDécret n°49-1545 du 2 décembre 1949 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 3 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1420 du 16 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-852 du 20 juillet 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).