Journal officiel · Décret

Décret n°50-852 du 20 juillet 1950 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juillet 1950

Publié le21 juillet 1950

PublicationJORF du 21 juillet 1950

IdentifiantJORFTEXT000000302661

RéférenceDécret n°50-852 du 20 juillet 1950 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 21 juillet 1950Légifrance →

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