Journal officiel · Décret
Décret n°57-720 du 26 juin 1957 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES POSTALES,TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1957
Publié le27 juin 1957
PublicationJORF du 27 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503434
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1392 du 4 décembre 1951 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 29 juin 1957 · application
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