Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1957 APPLICATION D'UN TARIF PARTICULIER POUR LES COMMUNICATIONS ETABLIES DANS CERTAINES RELATIONS A MOYENNE ET A GRANDE DISTANCE EXPLOITEE PAR VOIE ENTIEREMENT AUTOMATIQUE A PARTIR DU 1 JUILLET 1957 (APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 57720 DU 26 JUIN 1957)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1957
Publié le10 juillet 1957
PublicationJORF du 10 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656390
RéférenceArrêté du 29 juin 1957 APPLICATION D'UN TARIF PARTICULIER POUR LES COMMUNICATIONS ETABLIES DANS CERTAINES RELATIONS A MOYENNE ET A GRANDE DISTANCE EXPLOITEE PAR VOIE ENTIEREMENT AUTOMATIQUE A PARTIR DU 1 JUILLET 1957 (APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 57720 DU 26 JUIN 1957), JO du 10 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-720 du 26 juin 1957 · application
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