Journal officiel · Décret

Décret n°59-1010 du 26 août 1959 PORTANT CREATION DES TELEGRAMMES ILLUSTRES ET INSTITUANT POUR CES TELEGRAMMES UNE SURTAXE AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1959
Publié le29 août 1959
PublicationJORF du 29 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854524
RéférenceDécret n°59-1010 du 26 août 1959 PORTANT CREATION DES TELEGRAMMES ILLUSTRES ET INSTITUANT POUR CES TELEGRAMMES UNE SURTAXE AU PROFIT DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, JO du 29 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-720 du 26 juin 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).