Journal officiel · Décret

Décret n°58-1429 du 31 décembre 1958 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le1er janvier 1959
PublicationJORF du 1 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855799
RéférenceDécret n°58-1429 du 31 décembre 1958 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-720 du 26 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).