Journal officiel · Décret
Décret n°55-832 du 18 juin 1955 MODIFICATION DES TARIFS TELEPHONIQUES AVEC LES NAVIRES EN MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876130
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 · modifie
Décret n°51-1392 du 4 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-173 du 11 février 1957 · modifie