Journal officiel · Décret
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 PORTANT FIXATION DES TARIFS TELEPHONIQUES POUR LES NAVIRES EN MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1950
Publié le21 septembre 1950
PublicationJORF du 21 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488583
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Textes cités liens · DILA4
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Décret du 31 janvier 1936 · modifie
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Cité par 2 textes
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