Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1935 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1935
Publié le11 décembre 1935
PublicationJORF du 11 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295473
RéférenceDécret du 2 décembre 1935 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER, JO du 11 décembre 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).