Journal officiel · Décret

Décret du 20 juin 1937 TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE OCCIDENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1937
Publié le22 juin 1937
PublicationJORF du 22 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000294744
RéférenceDécret du 20 juin 1937 TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE OCCIDENTALE, JO du 22 juin 1937Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).