Journal officiel · Décret

Décret du 31 janvier 1936 FIXANT LES TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1936
Publié le1er février 1936
PublicationJORF du 1 février 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664704
RéférenceDécret du 31 janvier 1936 FIXANT LES TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD, JO du 1er février 1936Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).