Journal officiel · Décret

Décret du 15 avril 1933 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1933
Publié le16 avril 1933
PublicationJORF du 16 avril 1933
IdentifiantJORFTEXT000000845838
RéférenceDécret du 15 avril 1933 FIXANT LA PART RADIOELECTRIQUE APPLICABLE DANS LES RELATIONS RADIOTELEPHONIQUES DE LA FRANCE ET DE SES AU-DELA AVEC LES NAVIRES EN MER, JO du 16 avril 1933Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°50-1145 du 18 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).